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Contenu du marquage CE

. Posté dans Marquage CE

Le dispositif antibruit routier est évalué selon les spécifications de la norme produit NF EN 14388 de décembre 2005.

Le fabricant a l’obligation :

  • de mettre en place un contrôle de production en usine (CPU) garantissant les performances indiquées ;
  • de déclarer une performance pour chaque caractéristique harmonisée (essai de type initial) mentionnée dans le tableau ZA.1 de l’annexe ZA de la norme avec possibilité d'indiquer APD (aucune performance déterminée). Cette performance peut être le résultat d'un essai ou d'une note de calcul. L’attestation de conformité du marquage CE de niveau 3 (au sens de la directive produit de construction) nécessite que les performances déclarées par l’industriel soient validées par un ou plusieurs laboratoires d’essai européens notifiés. Pour la France : le CERIB, le FCBA, le CSTB ou le CTMNC;
  • d’établir une notice de montage et d’entretien ;

Les caractéristiques suivantes sont concernées par le marquage CE :

  • Absorption acoustique ;
  • Isolation acoustique aux bruits aériens ;
  • Résistance aux charges ;
  • Danger des chutes de débris ;
  • Réflexion de la lumière ;
  • Dégagement de substances dangereuses ;
  • Durabilité acoustique et non acoustique.


Le marquage CE est formalisé par une fiche (exemple page précédente) qui accompagne le produit dans sa circulation. Il doit être apposé de préférence sur le produit ou, à défaut, sur son emballage ou sur une étiquette fixée au produit et sur les documents commerciaux d’accompagnement.

L’attestation par le logo seul n’est pas autorisée.