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Obligations de marquage CE

. Posté dans Marquage CE

Sont concernés tous les produits commercialisés, destinés à réduire le bruit du trafic routier :

  • écran antibruit ;
  • parement;
  • couverture (ajourée ou non) ;
  • éléments structuraux ;
  • dispositifs additionnels (couronnement).

Sont exclus de ce dispositif : les éléments produits sur chantier (merlons…), les revêtements de chaussée et les éléments destinés à améliorer l’isolement de façade.
Différentes situations doivent être considérées par les industriels :

  • fabrication d’un « kit » ou assemblage : l’ensemble du système doit être marqué ;
  • fabrication et commercialisation d’éléments dissociés : chaque élément doit être marqué.

Remarque :
Ce n’est pas l’assemblage d’éléments constitutifs marqués CE qui confère au dispositif antibruit son marquage CE. En effet, il importe que le marquage apposé sur le produit soit bien en adéquation avec sa destination en référence à la norme EN 14388.

Le marquage CE des dispositifs antibruit routiers est obligatoire depuis le 1er mai 2009 en France quelque soit le cas de figure de la mise sur le marché (nouveau produit ou produit existant).