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Reglement Produits de Construction

. Posté dans Marquage CE

La Directive n° 89/106/CEE, approuvée le 2l décembre l988, a été remplacée par le Règlement Produits de Construction. Ce nouveau règlement publié au journal officiel de l'union européenne en avril 2011 entre en vigueur le 1er juillet 2013.
La directive a pour objet d'harmoniser les réglementations nationales de manière à éliminer les entraves aux échanges qu'elles induisent sur les produits de construction. Les Etats membres conservent toutefois la faculté de réglementer sur leur territoire.
La Directive définit six exigences essentielles (relatives aux ouvrages) et prévoit que les Etats membres devront prendre toutes dispositions pour s'assurer que les produits de construction mis sur le marché communautaire sont aptes à l'usage prévu, c'est-à-dire qu'ils présentent des caractéristiques telles qu'ils permettront aux ouvrages dans lesquels ils seront incorporés de satisfaire à ces exigences essentielles :
 
  • résistance mécanique et stabilité ;
  • sécurité en cas d’incendie ;
  • hygiène, santé et environnement ;
  • sécurité d'utilisation ;
  • protection contre le bruit ;
  • économie d'énergie et isolation thermique.
Ces exigences doivent être respectées pendant une durée de vie « raisonnable du point de vue économique ».
Les Etats membres doivent présumer aptes à l'usage les produits mis sur le marché dans l'un des Etats membres et qui portent un marquage “CE”. Ce marquage, apposé par le fabricant, atteste de la conformité du produit à des normes (ou agrément technique) spécifiquement élaborées pour cet usage.
La Directive “Produits de Construction” a été transposée en France par le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 (JO l4 juillet) concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction