Normes et normalisation
La norme est élaborée au sein d'une commission de normalisation, représentative du milieu économique considéré, qui se veut être transparente, ouverte et consensuelle. La participation d'acteurs à une commission de normalisation, en vue de l'élaboration d'une norme, est une démarche volontaire et collective : elle doit recueillir l'adhésion des entreprises et organismes privés & publics, mais aussi des collectivités.
La norme est "un document établi par consensus qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné" (extrait du Guide ISO/CEI 2).
La norme propose des solutions à des questions techniques et commerciales concernant les produits, les biens d'équipement et les services. Elle établit un compromis entre l'état de la technique et les contraintes économiques à un moment donné.
La norme représente un savoir-faire et une technologie.
La norme est élaborée pour un besoin collectif où tous les partenaires ont le même poids. Les experts du Sétra et du Réseau Scientifique et Technique (RST) y participent.
La norme est approuvée par un organisme reconnu. L'AFNOR, qui agit sous la tutelle du Ministère de l'Industrie, est l'organisme français reconnu à publier des normes.
La normalisation est réalisée à trois échelles : Internationale (ISO), Européenne (CEN), et Française (AFNOR) des accords existent afin de ne pas dupliquer les travaux. Chaque projet étudié à l'ISO ou au CEN fait l'objet d'un suivi par la ou les commissions françaises correspondantes. Pour les normes européennes homologuées, la publication en tant que norme française est automatique dans un délai de 6 mois, l’intitulé faisant apparaitre l’origine du texte (NF EN ou NF EN ISO).
Les normes homologuées sont d’application obligatoire dans les marchés publics.
