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le bureau de normalisation des transports des routes et de leurs amenagements (BNTRA)

. Posté dans La CNEA

Le Bureau de Normalisation des Transports, des Routes et de leurs Aménagements (BNTRA), placé sous la responsabilité du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra) avec un pilotage conjoint assuré par l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR), est un bureau dont la particularité est d'être hébergé au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Le BNTRA fait partie de la Délégation aux Relations Extérieures (DREX), service de la direction du Sétra.

Le domaine d'intervention du BNTRA est l'ingénierie normative relative à la conception, la construction et l'entretien des chaussées et des ouvrages d'art en béton ainsi qu'aux questions liées aux terrassements, fondations et soutènements, à l'exclusion des liants bitumineux (BNPé) et hydrauliques (BNLH) et des méthodes d'essais correspondantes.

Au BNTRA le sujet le plus prégnant concerne l'application de la directive 89/106/CEE sur les produits de construction (DPC) et les implications de celle-ci sur la réglementation technique existante, en particulier celle des équipements routiers. Les normes européennes harmonisées sont toutes homologuées et sont, dans le cadre de la DPC, d'application obligatoire. Il faut donc prévoir et anticiper les conséquences de leur application en veillant à la cohérence entre l'appareil normatif et les documentations techniques existantes. La DPC doit être remplacée par un règlement sur les produits de construction (RPC), qui est actuellement en cours de négociation entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Ce règlement ne devrait cependant devenir applicable qu'en 2012.

Le BNTRA est rattaché au Comité d'Orientations Stratégiques (COS) Construction, comité stratégique dont le but est de mettre en commun les problématiques du secteur ainsi que de piloter leurs évolutions. Le secrétariat du COS Construction est pris en charge par l'Agence Française de NORmalisation (AFNOR).
Dans le cadre des programmes définis par le COS Construction, les travaux de normalisation sont effectués par des commissions de normalisation qui peuvent se faire assister par des groupes d'experts.

Le BNTRA a en charge l'animation et le suivi d'une trentaine de commissions françaises de normalisation concernant les équipements de la route, la géotechnique et les chaussées.

Le BNTRA a aussi pour objectif l'accompagnement à la mise en œuvre des normes auprès des différents maîtres d'ouvrage, des collectivités territoriales, des maîtres d'œuvre et du RST.